Textes Adoptés
Les textes adoptés sont les textes approuvés par l’Assemblée nationale après débat et vote. Ils peuvent être de nature législative (projets ou Propositions de loi) ou non législative (motions, résolution…) Selon leur nature (loi ordinaire, organique, financière ou constitutionnelle), ils suivent une procédure spécifique avant d’entrer en vigueur après promulgation par le Président de la République et publication au journal officiel.
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