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Assemblée Nationale

Textes de base :

La Constitution, l’ordonnance n°92-03 du 18 février 1992 relative au fonctionnement des Assemblées parlementaires, et le Règlement intérieur encadrent le fonctionnement de l’Assemblée nationale.

La Constitution est la norme suprême de l’État, ce qui lui vaut le titre de « Loi fondamentale » ou encore de « Mère des lois ». Elle établit les principes essentiels qui régissent l’organisation de l’État, définit les institutions, leurs rapports entre elles, ainsi que les droits et libertés des citoyens.

Pour en préciser les modalités d’application relatives au Parlement, des textes spécifiques encadrent notamment le rôle, la composition et le fonctionnement de l’Assemblée nationale, en organisant le déroulement de ses travaux au quotidien.

Le règlement intérieur de l'Assemblée nationale organise le fonctionnement de l’institution, définit la composition et les missions du Bureau, fixe les règles de travail en commissions et en séance publique.

Il précise les droits et obligations des députés, les procédures législatives, les modalités de contrôle de l’action gouvernementale, ainsi que les règles disciplinaires. Ce texte garantit l’efficacité, la transparence et la régularité des travaux parlementaires.

L’ordonnance n°92-03 du 18 février 1992 fixe les règles de fonctionnement des assemblées parlementaires en Mauritanie. Elle précise l'organisation, les attributions, les modalités de convocation, la tenue des sessions, ainsi que les procédures de vote et d’adoption des lois.

Elle encadre aussi les droits et devoirs des parlementaires, garantissant la régularité des travaux législatifs et le bon exercice du pouvoir de contrôle du Parlement sur l’exécutif.