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Assemblée Nationale

Les Groupes Parlementaires

Les groupes parlementaires rassemblent des députés selon leurs affinités politiques. Ils jouent un rôle majeur dans le fonctionnement de l’Assemblée. Les présidents de groupe siègent à la Conférence des présidents. Les commissions sont composées en proportion de l’importance numérique des groupes. Un groupe doit comprendre au moins 7 députés. Les députés n’appartenant à aucun groupe parlementaire siègent à titre de non-inscrits. Les députés appartenant à des groupes politiques ne disposant pas du nombre requis et ceux qui n’appartiennent à aucun groupe politique peuvent s’apparenter à un groupe parlementaire de leur choix, avec l’agrément du bureau de ce groupe.

Les députés d’un seul parti politique ne peuvent constituer plus d’un groupe parlementaire.

Un député ne peut faire partie que d’un seul groupe. Il ne peut appartenir à un autre groupe parlementaire si son parti possède déjà un groupe parlementaire ou y adhère.