Adoption du projet de loi 20-036

01-02-2019M00-00-02---

L’assemblée nationale, en sa séance plénière du lundi 4 janvier 2021, sous la présidence de M Cheikh Ahmed Baya président de l’Assemblée Nationale a adopté le projet de loi 20-036, portant remplacement de la Société d’Assainissement, des Travaux, de Transports et de Maintenance (ATTM-sa) par la Société des Travaux d’Entretien Routier (ETER), pour ce qui reste des Contrats Programmes n°07 et n°03 ratifiés par la loi n°2019-09 et la loi n° 2019-010 du 19 février 2019.
Le gouvernement était représenté lors de cette plénière par le Ministre de l’équipement et des transports M Mohamedou AHMEDOU M’HAIMID