Examen des projets de loi n°020-025 et n°20-026

19-11-2020M-00-0005

La Commission de la Justice, de l’Intérieur et de la Défense de l’Assemblée nationale, sous la présidence de l’honorable député Mohamed Saleh Rzeizim, président de ladite commission a tenu une réunion de travail ce jeudi 19 novembre 2020 avec le ministre de la Justice, monsieur Mohamed Mahmoud OULD Cheikh ABDOULLAH OULD BOYA.
La rencontre avait pour objet l’examen :
1. du Projet de loi n°020-025, modifiant et abrogeant certaines dispositions de la loi n°99.035 du 24 juillet 1999 modifiée, portant Code de procédure civile, Commerciale et Administrative ;
2. du Projet de loi n°20-026, modifiant et complétant certaines dispositions de l’ordonnance n°2007-036 du 17 avril 2007, portant institution du code de procédure pénale.
Au cours de cette réunion de travail, les députés ont posé plusieurs questions auxquelles le ministre a apporté des réponses.