Validation du procès verbal de la conférence des présidents

30-05-2019M00-00-05--

L’Assemblée nationale, en sa séance plénière du mardi 17 novembre 2020, sous la présidence de l’honorable Cheikh Ahmed BAYA, président de ladite institution,
a validé le procès verbal de la conférence des présidents tenu le lundi 16 novembre 2020.
Voici le procès verbal validé
La conférence des présidents s’est réunie le lundi 16 novembre 2020, sous la présidence de Monsieur Cheikh Ahmed BAYA, président de l’Assemblée nationale.
Le gouvernement était représenté à cette réunion par Monsieur Lemabott ould Bennahi, ministre de la culture, de l’artisanat et des relations avec le parlement.
Au cours de cette réunion, la conférence des présidents a pris connaissance des projets de loi suivants soumis par le gouvernement :
1. Projet de loi n°020-025, modifiant et abrogeant certaines dispositions de la loi n°99.035 du 24 juillet 1999 modifiée, portant Code de procédure civile, Commerciale et Administrative.
2. Projet de loi n°20-026, modifiant et complétant certaines dispositions de l’ordonnance n°2007-036 du 17 avril 2007, portant institution du code de procédure pénale ;
3. Projet de loi de finances initiale pour l’année 2021, portant le numéro 20-031.
La conférence des présidents a décidé de renvoyer les projets de loi susmentionnés aux deux commissions permanentes suivantes pour étude sur le fond :
Enfin elle a décidé, de proposer à l’Assemblée nationale, au cours d’une séance plénière qui se tiendra le mardi 17 novembre 2020 à 11 H la programmation des séances plénières prochaines, comme suit :
– Mardi 1er décembre 2020 à 9H : Discussion des projets de loin°20-025 et 20-026
– Mardi 22 décembre 2020 à 9H : Discussion du projet de loi de finances initiale pour l’année 2021.
Le Secrétaire Général
ABDALLAHI OULD SALEH.