Adoption des projets de loi 023-20et 024-20

31-01-2019-S00008

L’Assemblée nationale, en sa séance plénière du Dimanche 06 septembre 2020,sous la présidence du député Hamadi ould MEIMOU 1er vice président de ladite institution, a adopté :les deux projets de loi suivants :
– Projet de loi 20-023, autorisant la ratification de la convention régissant le régime fiscal et douanier applicable au projet du pont de Rosso, signée le 18 février 2020, à Nouakchott entre le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le gouvernement de la République du Sénégal;
– Projet de loi 20-024, autorisant la ratification de la convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale signée le 21 février 2019 à Paris entre le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et l’Organisation de Coopération et Développement Économique (OCDE).