Examen des projets de loi 124/17 et 134/17

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La commission de la Justice, de la Défense et de l’Intérieur de l’Assemblée nationale, sous la présidence du député Hamoud ould Malha, président de ladite commission a tenu une réunion de travail avec le ministre de la Justice, monsieur DIA MOCTAR MALAL, ce mercredi 20 décembre 2017.

La rencontre avait pour objet l’examen des projets de loi :

  1. 124/17 relative à l’incrimination et à la discrimination ;
  2. 134/17 modifiant certaines dispositions de la loi organique n°2011-032 relative à l’indemnité des membres du parlement.

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Au cours de cette rencontre, les députés ont posé plusieurs questions auxquelles le ministre a apporté des réponses.