Validation de la conférence des présidents

IMG_0139

L’Assemblée nationale, en sa séance plénière du mercredi 4 octobre 2017, sous la présidence du vice président Mohamed Yahya ould El Kherchy a validé le procès verbal de la conférence des présidents du mardi 03 octobre 2017.

PROCES-VERBAL DE LA CONFERENCE DES PRESIDENTS

La conférence des Présidents s’est réunie le mardi 03 Octobre 2017, sous la présidence de Monsieur MOHAMED OULD BOILIL, Président de l’Assemblée Nationale.

Le gouvernement était représenté à cette réunion par Madame AWA CHEIKH SIDIYA TANDIA, Ministre des Relations avec le Parlement et de la société civile.

Au cours de cette réunion, la conférence des présidents a pris connaissance de projets de loi suivants soumis  par le gouvernement, ainsi que des questions orales adressées par des députés à des membres du gouvernement:

Ø  Projet de loi n° 055/15, portant pénalisation de la fabrication, l’importation, la distribution, la commercialisation et l’utilisation des sacs et sachets en plastique souple;

Ø  Projet de loi n° 112/16, relative à la santé de la reproduction;

Ø  Projet de loi n°135/17, autorisant la ratification de la convention régionale révisée sur la reconnaissance des études et des certificats, des diplômes, grades et autres titres de  l’enseignement supérieur dans les états d’Afrique, signée à Addis-Ababa le 12 Décembre 2014;

Ø  Projet de loi n°136/17, portant description du drapeau de la République Islamique de Mauritanie;

Ø  Projet de loi de finances rectificative(PLFR) pour l’année 2017 portant le numéro 137/17.

La conférence des Présidents a décidé de renvoyer les projets de loi susmentionnés aux commissions permanentes suivantes, pour étude sur le fond :

–       Commission de la justice, de l’intérieur et de la défense: Projets de loi n°055/15 et 136/17.

–       Commission de l’orientation islamique, des ressources humaines et des affaires socioculturelles: Projet de loi n°112/16

–       Commission Relations Extérieures : Projet de loi n°135/17.

–       Commission des  Finances: Projet de loi n°137/17.

 En fin, elle a décidé de proposer à l’Assemblée Nationale, au cours d’une plénière qui se tiendra mercredi 04 octobre 2017 à 11 heures, la programmation des séances plénières prochaines, comme suit :

– Mardi 10 octobre  2017

  • à 11h : Discussion du Projet de loi n°136/17.

– Mercredi 11 octobre  2017

  • à 11h : Réponse à une question orale

– Lundi 16 octobre  2017

  • à 11h : Discussion du Projet de loi n°137/17.

– Mardi 17 octobre  2017

  • à 11h : Discussion du Projet de loi n°112/16.

Jeudi 19 octobre 2017

  • à 11h : Discussion  du Projet de loi n°055/15

Jeudi 02 novembre 2017

  • à 11h : Discussion  du Projet de loi n°135/17

Le Secrétaire Général

ABDELLAHI OULD SALEH