Adoption du PV de la conférence des présidents 23 Mai 2017
L’Assemblée Nationale en sa séance plénière du mardi 23 mai 2017 sous la Présidence du Monsieur EL Khalil Ould Teyib Vice Président de l’Assemblée Nationale a adopté le procès verbal de la conférence des présidents tenue le mardi 23 mai 2017
procès verbal de la conférence
La conférence des Présidents s’est réunie le mardi 23 Mai 2017, sous la présidence de Monsieur MOHAMED OULD BOILIL, Président de l’Assemblée Nationale.
Le gouvernement était représenté à cette réunion par Monsieur Seyidna Ali ould Mohamed khouna, Ministre de l’Equipement et des Transport, Ministre des Relations avec le Parlement et de la société civile.
Au cours de cette réunion, la conférence des présidents a pris connaissance de projets de loi suivants soumis par le gouvernement, ainsi que des questions orales adressées par des députés à des membres du gouvernement:
- Projet de loi n°123/17, portant Code des Droits Réels;
- Projet de loi n°124/17, relative à l’incrimination de la discrimination;
- Projet de loi n°125/17, portant Code Général de Protection de l’Enfant;
- Projet de loi n°126/17, portant de finances rectificative (PLFR) pour l’année 2017.
La conférence des Présidents a décidé de renvoyer les projets de loi susmentionnés aux commissions permanentes suivantes, pour étude sur le fond :
- Commission des Finances: Projets de loi n°123/17, 126/17.
- Commission de la justice, de l’intérieur et de la défense: Projet de loi n°124/17
- Commission de l’orientation islamique, des ressources humaines et des affaires socioculturelles: Projet de loi n°125/17
En fin, elle a décidé de proposer à l’Assemblée Nationale, au cours d’une plénière qui se tiendra aujourd’hui mardi 23 mai 2017 à 13 heures, la programmation des séances plénières prochaines, comme suit :
– Mercredi 24 Mai 2017
- à 18h : Discussion des Projets de loi n°123/17, 126/17.
– Mercredi 31 Mai 2017
- à 11h : Réponse à une question orale
– Mercredi 07 Juin 2017
- à 11h : Réponse à une question orale
– Jeudi 08 Juin 2017
- à 11h : Discussion du Projet de loi n°124/17.
– lundi 12 juin 2017
- à 11h : Discussion du Projet de loi n°125/17
Le Secrétaire Général
ABDELLAHI OULD SALEH
Président de l’Assemblée Nationale
Le Président de l'Assemblée Nationale
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