PV de la Conférence des Présidents 11/05/2017

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L’Assemblée Nationale en sa séance plénière du jeudi 11 mai 2017 sous la Présidence du Monsieur Mohamed Mahmoud Elgharachy Vice  Président de l’Assemblée Nationale a adopté le procès verbal de la conférence des présidents tenue le jeudi 11 mai 2017

Procès verbal de la Conférence

La conférence des Présidents s’est réunie le jeudi 11 Mai 2017, sous la présidence de Monsieur MOHAMED OULD BOILIL, Président de l’Assemblée Nationale.

Le gouvernement était représenté à cette réunion par Madame AWA CHEIKH SIDIYA TANDIA, Ministre des Relations avec le Parlement et de la société civile.

Au cours de cette réunion, la conférence des présidents a pris connaissance de projets de loi suivants soumis  par le gouvernement, ainsi que des questions orales adressées par des députés à des membres du gouvernement:

  • Projet de loi n°101/16, portant règlement définitif du budget de l’année 2010;
  • Projet de loi n°102/16, portant règlement définitif du budget de l’année 2011;
  • Projet de loi n°103/16, portant règlement définitif du budget de l’année 2012;
  • Projet de loi n°116/17, portant Contrat Programme pour l’Entretien des Voiries Urbaines entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et l’ Etablissement National de l’Entretien Routier (ENER), période: 2016-2018;
  • Projet de loi organique n°121/17, fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH;
  • Projet de loi n°122/17, portant ratification de la convention relative à l’agence de sécurité de navigation aérienne en Afrique et Madagascar (ASECNA) signée à Libreville le 28 avril 2010.

La conférence des Présidents a décidé de renvoyer les projets de loi susmentionnés aux commissions permanentes suivantes, pour étude sur le fond :

  • Commission des Finances: Projets de loi n°101/16, 102/16, 103/16.
  • Commission des Affaires Economiques: Projet de loi n°116/17.
  • Commission de la justice, de l’intérieur et de la défense: Projet de loi n°121/17.
  • Commission Relations Extérieures: Projets de loi n°122/17.

En fin, elle a décidé de proposer à l’Assemblée Nationale, au cours d’une plénière qui se tiendra aujourd’hui Jeudi 11 mai 2017 à 14 heures, la programmation des séances plénières prochaines, comme suit :

– Mercredi 17 Mai  2017

  • à 11h : Réponse à une question orale

– Lundi 22 Mai  2017

  • à 11h : Discussion du Projet de loi n°122/17.

lundi 29 Mai 2017

  • à 11h : Discussion du Projet de loi n°121/17

– Mardi 30 Mai  2017

  • à 11h : Discussion du Projet de loi n°116/17

– Mardi 06 Juin 2017

  • à 11h : Discussion de Projets de loi n°101/16, 102/16, 103/16

 

Le Secrétaire Général

ABDELLAHI OULD SALEH