Mise au point de l’Assemblée

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C’est avec une grande surprise que l’Assemblée nationale a pris connaissance de la publication, ce mardi 04 avril 2017, dans certains sites électroniques, d’un article diffamatoire véhiculant des informations dénuées de tout fondement, et aux antipodes des réalités quotidiennes de l’institution parlementaire.

Notre étonnement est d’autant plus grand que ledit article est publié dans un contexte marqué par une volonté inébranlable et une politique ambitieuse de réformes tous azimuts visant à rehausser l’image de notre institution, tant auprès des citoyens que des responsables nationaux.

Sans vouloir verser dans la polémique stérile, nous tenons à faire les clarifications suivantes :

Depuis sa création en 1992, jusqu’en 2009, les personnels de l’Assemblée nationale, sans exception, n’avaient aucun lien juridique avec cette dernière (statuts et contrats, notamment).

L’institution fonctionnait au jour le jour, avec des effectifs variables d’un mois à l’autre, tant dans leur composition que dans leur nombre, rémunérés sur la base d’une rétribution forfaitaire.

Ce n’est qu’en 2009, qu’un statut du personnel qui se révèlera inapplicable, en raison de son inadéquation avec les missions parlementaires et des pré-requis jamais mis en œuvre, est adopté.

Par la suite, des contrats ont été établis en 2010, au bénéfice des travailleurs, sans prise en compte des besoins réels de l’institution et sans critères objectifs de recrutement, générant un personnel pléthorique, sans rendement réel, légué par la législature passée.

C’est avec l’avènement de la nouvelle législature, commencée en 2014, qu’une commission technique interne a été mise en place avec pour mission d’établir un diagnostic de la situation et de proposer, en conséquence, les solutions appropriées.

Cette commission a suggéré un ensemble de réformes qui ont été adoptées et mises en œuvre, notamment :

  • La révision du statut du personnel dans le sens d’une meilleure adéquation avec les besoins de l’institution d’une part, et d’un renforcement de la protection des droits et obligations de son personnel, d’autre part.
  • La révision du règlement administratif proposant un nouvel organigramme mieux adapté aux missions et tâches d’une institution parlementaire et l’élaboration de fiches de postes définissant les profils des titulaires éventuels de ces postes.
  • L’augmentation exceptionnelle de 10% sur les salaires pour tous les employés, du planton au chef de service compris.

Il importe de souligner que cette augmentation est effective depuis janvier 2016. Quant au statut du personnel, il a été adopté et mis en œuvre dès le mois de février 2016.

La grille des salaires, prévue par le statut du personnel et adoptée en même temps, fixe les indemnités et avantages de chaque catégorie du personnel.

C’est ainsi que les indemnités relatives au transport et au logement, communes à l’ensemble des catégories, ont été systématisées depuis février 2016.Quant à l’avancement des employés, il est accordé automatiquement tous les deux ans et n’est exigible qu’à partir de février 2018, à l’instar des autres personnels régis par la convention collective et le statut général de la fonction publique.

Il est important de signaler que les délégués du personnel de l’Assemblée nationale ont été associés à toutes les étapes du processus de réformes qu’ils ont validé.

En tout état de cause, la volonté de réformes et de modernisation de l’administration parlementaire, affichée dès le départ par la direction actuelle de l’Assemblée, ne sera en rien altérée par les errements de quelques employés dont les motivations sont plus d’ordre personnel que général.

La direction de communication et de la traduction de l’Assemblée nationale