PV de la Conférence des Présidents 23/02/2017

????????????????????????????????????

L’Assemblée Nationale en sa séance plénière du jeudi 23 février 2017 sous la Présidence du Monsieur Mohamed Ould Boilil Président de l’Assemblée Nationale a adopté le procès verbal de la conférence des présidents tenue le jeudi 23 février 2017                  le procès verbal de la conférence des présidents tenue le jeudi 23 février 2017

La conférence des Présidents s’est réunie le jeudi 23 février 2017, sous la présidence de Monsieur MOHAMED OULD BOILIL, Président de l’Assemblée Nationale.

Le gouvernement était représenté à cette réunion par Madame AWA CHEIKH SIDIYA TANDIA, Ministre des Relations avec le Parlement et de la société civile.

Au cours de cette réunion, la conférence des présidents a pris connaissance de  projets de loi suivants soumis  par le gouvernement:

Projet de loi n°114/16, relatif à l’adhésion de la République Islamique de Mauritanie à la Charte arabe des droits de l’Homme, adoptée au niveau du sommet des Chefs d’Etat suivant la résolution n° 270 du 23 mai 2004;

Projet de loi n°115/16, autorisant la ratification de l’Accord de coopération dans le domaine de l’Agriculture entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Gouvernement de la République du Soudan, signé à Khartoum le 02 septembre 2007;

Projet de loi n°117/17, autorisant la ratification de l’accord de prêt signé le 4 novembre 2016 entre le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Africain de Développement (FAD) destiné au financement du projet d’appui à la promotion des micro-petites et moyennes entreprises et à l’emploi des jeunes (PAMPEJ);

Projet de loi constitutionnelle n°118/17, portant révision de la Constitution du 20 juillet 1991 et ses textes modificatifs

La conférence des Présidents a décidé de renvoyer les projets de loi susmentionnés aux commissions permanentes suivantes, pour étude sur le fond :

Commission Relations Extérieures : Projets de loi n°114/16 et 115/16

Commission des  Affaires Economiques: Projet de loi n°117/17.

Commission de la justice, de l’intérieur et de la défense: Projet de loi constitutionnelle n°118/17

En fin, elle a décidé de proposer à l’Assemblée Nationale, au cours d’une plénière qui se tiendra aujourd’hui Jeudi 23 mars 2017 à 13h30, la programmation des séances plénières prochaines, comme suit :

lundi 06 mars 2017

à 11h : Discussion  du Projet de loi n°117/17

Mardi 07 Mars  2017

à 11h : Discussion  du Projet de loi n°118/17

Mercredi 08 Mars  2017

à 11h : Discussion  du Projet de loi n°114/16

Jeudi 09 Mars 2017

à 11h : Discussion  du Projet de loi n°115/16

 

Le Secrétaire Général

ABDELLAHI OULD SALEH