Assemblée Nationale Mauritanienne

Ouverture de la Session Extraordinaire 22/02/2017

L’Assemblée nationale, en sa séance plénière du mercredi 22 février 2017, sous la présidence de monsieur Mohamed ould  Boilil, Président de ladite institution a ouvert la Session Parlementaire Extraordinaire du 22 février  2017, conformément au décret rendu public à cet
effet par la Présidence de la République
Voici le texte intégral de ce décret qui en précise l’ordre du jour:
« La Présidence de la République, sur rapport du Premier ministre et vu :
l’article 53 de la Constitution,
Décrète:
Article premier: le Parlement est convoqué en session extraordinaire à compter du mercredi 22 février 2017.
Article 2: l’ordre du jour d cette session comprendra l’examen ou la poursuite de l’examen des projets de lois suivants:
– Projet de loi constitutionnelle portant révision de la Constitution du 20 juillet 1991 et ses textes modificatifs;
– Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de prêt signé le 4 novembre 2016 entre le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Africain de Développement (FAD) destiné au financement du projet d’appui à la promotion des micro-petites et moyennes entreprises et à l’emploi des jeunes (PAMPEJ);
– Projet de loi portant pénalisation de la fabrication, l’importation, la distribution, la commercialisation et l’utilisation des sacs et sachets en plastique souple;
– Projet de loi relatif à l’adhésion de la République Islamique de Mauritanie à la Charte arabe des droits de l’Homme, adoptée au niveau du sommet des Chefs d’Etat suivant la résolution n° 270 du 23 mai 2004;
– Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de coopération dans le domaine agricole entre le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le gouvernement de la République du Soudan, signé à Khartoum le 2 septembre 2007;
– Projet de loi relative à la santé de la reproduction;
– Projet de loi abrogeant et remplaçant la loi n° 2011-052 du 23 novembre 2011, instituant un régime particulier de recouvrement des créances des banques et des établissements de crédit;
– Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de prêt signé le 30 novembre 2016 entre le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Africain de Développement destiné au financement du programme d’appui aux réformes économiques et à la diversification de l’économie phase 1 (PAREDE 1);
– Projet de loi autorisant l’approbation de l’adhésion de la République Islamique de Mauritanie au protocole à l’acte constitutif  de l’Union Africaine relatif au parlement panafricain, adopté par la 23ème session ordinaire de la conférence tenue à Malabo, Guinée équatoriale le 27 juin 2014.
Article 3: Le Premier ministre est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié suivant la procédure d’urgence et au journal officiel de la République Islamique de Mauritanie »
Lors de cette séance d’ouverture, le Président a prononcé un discours dont voici la teneur.

Messieurs les ministres ;

Collègues députés ;

Frères et sœurs ;

Nous voilà de retour, après de courtes vacances,à l’occasion de l’ouverture de la présente session extraordinaire, la première du genre pour cette année.

La convocation d’une telle session a été dictée par la grande importance qui caractérise son ordre du jour ainsi que le précise le décret qui l’a fixé et qui vient d’être lu à votre intention.

En effet, parmi les textes qui vous seront soumis – Inchaa Allah – figure le projet de loi constitutionnelle portant révision de la Constitution du 20 juillet 1991 et ses amendements qui représentent les premiers fruits du Dialogue national inclusif.

Vous savez, sans doute, que l’adoption de cette loi va ouvrir la voie à d’autres législations qui ne manqueront pas d’avoir un impact majeur dans la promotion de la démocratie et de la bonne gouvernance dans notre pays. Tout comme elle  va traduire, dans des textes de lois, les points objet d’accord entre les parties prenantes au Dialogue.

En outre, l’ordre du jour comprend un certain nombre de projets de lois régissant les domaines économique, social et celui de la coopération internationale.

Collègues députés ;

L’importance de ces textes fait que je suis confiant et sûr que vous allez leur accorder toute l’importance requise non seulement à travers votre présence régulière aux réunions des commissions et des séances plénières mais aussi votre assiduité et le sérieux dont vous avez toujours fait preuve.

Je souhaite que les vacances qui viennent de s’écouler vous auront permis de contacter vos électeurs et de vous enquérir de leurs problèmes et aspirations. Un tel contact ne manquera pas de se refléter positivement sur l’action de notre chambre et sur son interaction avec le pouvoir exécutif qui s’attelle avec sérieux à mettre en œuvre le programme de Son Excellence le Président de la République Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, programme sur la base duquel il a été élu.

Enfin, et conformément aux dispositions de l’article 53 de la Constitution et de l’article 56 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, ainsi que du décret ci-haut cité, je déclare ouverte la présente session parlementaire extraordinaire.

Je vous remercie.»