Assemblée Nationale Mauritanienne

Adoption du projet de loi 112/16

L’Assemblée nationale, en sa séance plénière du mardi 10 janvier 2017, sous la présidence de Monsieur Mohamed ould Boili, président de ladite institution a adopté le projet de loi 112/16 relative à la santé de la reproduction déclinée en chapitres.  Le premier chapitre porte sur les dispositions générales, le second sur les prestataires de la santé de la reproduction, le 3eme sur les soins et services de santé de la reproduction, le 4eme sur les droits en matière de la santé de la reproduction, le 5eme sur les devoirs en matière de la santé de la reproduction, le 6eme sur les dispositions pénales, le 7eme sur l’interruption de la grossesse, le 8eme sur les
dispositions transitoires et le 9eme chapitre sur les dispositions finales.
Le gouvernement était représenté lors de cette plénière par le ministre de la santé , monsieur Kane BOUBACAR