Question orale suivie de débat

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L’Assemblée nationale en sa séance plénière de ce mardi 03 Janvier 2017, tenue sous la présidence du  député, El Khalil Ould Tyib vice-président de l’Assemblée nationale, à la réponse du ministre de la Justice  , M.  Brahim Ould Dadah, à une question orale qui lui a été adressée par le député Mohamed Ghoulam Ould El Hadj Cheikh

La question

 

8 mars 2016

A

Monsieur le Ministre de la Justice, honorable

Objet : Question suivie de débats

Excellence, monsieur le ministre :

Deux lois contre la torture ont été récemment adoptées, en plus de la mise sur pied d’un mécanisme national de prévention de la torture ;ce qui a constitué, aux yeux de tous les citoyens, une bonne nouvelle et un apport de taille pour conforter davantage notre arsenal juridique.

Or, nous assistons encore et  de manière constante à des pratiques et agissements non conformes ni à l’esprit ni aux dispositions de  ces deux lois notamment à travers le fait de battre les citoyens qui manifestent, de les trainer  dans la rue, de violer leur vie privée et de leur infliger diverses formes de torture au niveau des postes de police et des prisons de notre pays.

Devant cet état de fait, pourriez-vous -monsieur le ministre -expliquer à l’opinion publique comme à nous les causes de cette violation flagrante, répétée et les mesures prises par le département de la justice –si mesures il y a- pour y mettre fin ?

En attendant, veillez accepter monsieur le ministre nos sincères salutations.

Député

Mohamed Ghoulam Ould El Hadj Cheikh