Réunion de la Conférence des Présidents du 22 Novembre 2016

DSC_0747

PROCES-VERBAL DE LA CONFERENCE

La conférence des Présidents s’est réunie le Mardi 22 Novembre 2016, sous la présidence de Monsieur MOHAMED OULD BOILIL, Président de l’Assemblée Nationale.

Le gouvernement était représenté à cette réunion par Madame AWA CHEIKH SIDIYA TANDIA, Ministre des Relations avec le Parlement et de la société civile.

Au cours de cette réunion, la conférence des présidents a pris connaissance de  projets de loi suivants soumis  par le gouvernement, ainsi que des questions orales adressées par des députés à des membres du gouvernement:

  • Projet de loi n°095/16, autorisant la ratification de l’Accord de Paris en vertu de la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique;
  • Projet de loi des finances rectificative (PLFR) pour l’année 2016, portant le numéro 096/16;
  • Projet de loi des finances initiale (PLFI) pour l’année 2017, portant le numéro 097/16.

La conférence des Présidents a décidé de renvoyer les projets de loi susmentionnés aux deux commissions permanentes suivantes, pour étude sur le fond :

  • Commission Relations Extérieures: Projet de loi n°095/16
  • Commission des Finances : Projets de loi n°096/16 et 097/16.

En fin, elle a décidé de proposer à l’Assemblée Nationale, au cours d’une plénière qui se tiendra aujourd’hui 22 novembre 2016 à 12 heures, la programmation des séances plénières prochaines, comme suit :

  • Mercredi 31 Novembre 2016
  • à 11h : réponses à une question orale
  • Jeudi 1er Décembre 2016
  • à 11h : Discussion du Projet de loi n°095/16

Lundi 05 Décembre  2016

  • à 10h : Discussion du Projet de loi des finances rectificative.
  • Samedi 24 Décembre 2016
  • à 11h : Discussion du Projet de loi des finances initiale.

 

Le Secrétaire Général

ABDELLAHI OULD SALEH